Conditions générales de ventes et de livraison internet

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kurst (marque déposée par Axea l’INPI / SARL Axea, représentée par M. Philippe Desancé / 14 route du Bois Joly - 44690 CHÂTEAU-THÉBAUD / Tél : 06 83 48 70 08 / SIRET : 440 795 425 00055) et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Kurst.

 

2 - Livraison

  1. La livraison est assurée sur toute la France ainsi que dans quelques états européens que vous pouvez consulter sur www.kurst-wear.com
  2. Les livraisons sont effectuées par des transporteurs choisis par Kurst. Le client devra supporter des frais de port en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les tarifs de livraison peuvent être consultés sur http://www.kurst.fr
  3. Les livraisons se font sous un délai maximal de 10 jours, sauf cas particulier, à partir de la réception du paiement.

 

3 - Prix

Pour toute livraison dans les états de l´UE, les prix s´entendent avec la TVA française de
20 % comprise.

 

4 - Facturation

  1. Le paiement se fait par chèque ou par prélèvement bancaire.
  2. Le prix de vente est payable comptant sans escompte.
  3. Le client est considéré par Kurst, et ceci sans autre avis supplémentaire, en défaut de paiement, si le paiement n´a pas été exécuté sous 14 jours après livraison des produits. Les conséquences du défaut de paiement sont soumises aux dispositions légales.
  4. Au cas où Kurst se trouverait dans l´impossibilité d´obtenir le paiement des articles selon la méthode de paiement choisie par le client, en raison d´un défaut d´approvisionnement du compte, ou en raison d´erreurs dans l´entrée des données, le client devra supporter les frais supplémentaires que Kurst ou le tiers contractuel auront eu de ce fait à payer.
  5. En vue du recouvrement des sommes dues, Kurst est en droit de s´accorder le service de tiers dignes de confiance.
    1. En cas de retard de paiement de la part du client, Kurst peut céder sa créance à un bureau de recouvrement et ainsi transmettre les données personnelles du client à ce tiers.
    2. En cas d´intervention d´un tiers dans le recouvrement de la créance, le paiement n´est considéré comme effectué que lorsque la somme a été mise à la disposition du tiers de sorte que ce dernier puisse en disposer sans restrictions.

 

5 - Faculté de rétraction

  1. Le client peut, sans donner de raisons, résilier sa commande par Email sous 7 jours. Ce délai commence à la confirmation de la commande. Pour assurer ce délai, il suffit d´envoyer assez tôt l'avis de rétraction. La résiliation est à envoyer à l´adresse Email suivante : phil@kurst.fr
  2. Le droit d'annulation s'applique aux produits en stock, il ne s'applique pas pour la livraison de marchandises réalisées sur mesure à votre demande, spécialement adaptées à vos besoins personnels, ou dont les caractéristiques rendent un renvoi inapproprié.
    C'est le cas des textiles, pour lesquels vous choisissez le motif, la couleur, la taille et le support, qui permettent des milliers de combinaisons différentes.
  3. Les vêtements utilisés sont exclus de l´échange.
  4. Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

 

6 - Garanties/Réclamations

  1. Toute réclamation concernant des défauts manifestes, visibles sur la marchandise livrée (défauts sur le produit et l´impression), ainsi que tout dommage dû au transport, doivent êtres signalés sans délai au moment de la livraison avec une description exacte des défauts, par Email à : phil@kurst.fr
  2. Les renvois non affranchis ne seront pas acceptés par Kurst. 

 

7 - Propriété Intellectuelle

  1. Le client garantit qu’il est titulaire des droits relatifs à l´utilisation et la reproduction de tous les textes, logos, ou autres documents qu’il fournit à Kurst. Le client supportera les conséquences de toute action intentée par un tiers au titre de violation du droit des tiers, notamment en matière de protection des droits d´auteurs. Le client déclare également que la personnalisation des articles qu’il a choisi n'enfreint pas les droits d´un tiers.
  2. Le client indemnisera d´abord Kurst pour toutes plaintes et créances, qui naîtront du fait d´une violation du droit des tiers. Le client remboursera à Kurst tous les frais et autres dommages qui peuvent résulter d´une plainte ou action intentée par un tiers, notamment les honoraires et débours des conseils et avocats. Le client s'engage à informer Kurst par écrit sans délai, dans le cas où une plainte pour violation du droit des tiers en rapport avec le contenu de la boutique serait intentée contre lui.

 

8 - Images non contractuelles

Pour l´exécution du contrat, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications quant aux descriptions et données présentes sur nos prospectus, catalogues et autres supports électroniques et écrits, concernant la nature du tissu, la couleur, le poids, la mesure, la réalisation ou d´autres caractéristiques semblables, dans la mesure où ceci est acceptable pour le client.

 

9 - Exécution des obligations

En vue de l´exécution de ses obligations de vendeur, Kurst se réserve le droit de coopérer avec des tiers.


10 - Droit Applicable

  1. Si le partenaire a la qualité de commerçant, toute contestation quant au présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes. Le fournisseur se réserve la faculté de saisir ou rejeter tout autre juridiction compétente.
  2. Le contrat est soumis au droit Français, même en cas d´achat d´un article depuis un pays tiers.

 

11 - Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle en tout ou partie, elle n'entraînerait pas la nullité de l´ensemble des dispositions des conditions générales. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l´esprit et à l´objet des conditions générales. Il en ira de même en cas de vide dans le règlement.